Conditions Générales

Dernière mise à jour: 17 août 2024

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser notre service.

Interprétation et Définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales :

Affilié désigne toute entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où “contrôle” signifie la détention de 50% ou plus des actions, parts ou autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou d’une autre autorité de gestion.
Pays désigne : Québec, Canada
Société (désignée par “la Société”, “Nous”, “Notre” ou “Nos” dans cet Accord) désigne Champag, située au 1156 Rte Marie-Victorin, J0L 2R0, Verchères, QC, Canada.
Appareil désigne tout dispositif pouvant accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
Service désigne le site Web de la Société.
Conditions Générales (également appelées “Conditions”) désignent les présentes Conditions Générales qui constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et la Société concernant l’utilisation du Service.
Service de Réseaux Sociaux de Tiers désigne tout service ou contenu (y compris des données, des informations, des produits ou des services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou mis à disposition via le Service.
Site Web désigne le site internet de Champag, accessible à l’adresse https://www.champag.ca.
Vous désigne la personne physique ou morale accédant ou utilisant le Service.

Reconnaissance

Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation de ce Service et constituent l’accord légal entre Vous et la Société. Elles définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.

Votre accès et utilisation du Service sont conditionnés par Votre acceptation et respect de ces Conditions Générales. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.

En accédant ou en utilisant le Service, Vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales. Si Vous n’acceptez pas une partie quelconque de ces Conditions, Vous ne devez pas accéder au Service.

Votre accès et utilisation du Service sont également conditionnés par Votre acceptation et respect de la Politique de Confidentialité de la Société. Cette politique décrit Nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation de Vos informations personnelles lorsque Vous utilisez le Site Web, et informe sur Vos droits à la vie privée et les protections offertes par la loi. Veuillez lire attentivement notre Politique de Confidentialité avant d’utiliser notre Service.

Liens vers d’autres sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web ou services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société.

La Société n’exerce aucun contrôle sur, et n’assume aucune responsabilité pour, le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site Web ou service tiers. Vous reconnaissez et acceptez que la Société ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé être causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance dans tout contenu, bien ou service disponible sur ou via tout site Web ou service tiers.

Nous vous recommandons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site Web ou service tiers que vous visitez.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre Votre accès au Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de violation des présentes Conditions Générales.

En cas de résiliation, Votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement.

Limitation de Responsabilité

Indépendamment des dommages que Vous pourriez subir, la responsabilité totale de la Société et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes Conditions sera limitée au montant que Vous avez payé via le Service, le cas échéant, ou selon ce qui est déterminé conformément à la loi applicable.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas la Société ou ses fournisseurs ne seront responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif de quelque nature que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données, interruption d’activité, blessure corporelle, ou perte de vie privée résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service, des logiciels tiers et/ou du matériel tiers utilisé avec le Service, ou autrement en relation avec toute disposition des présentes Conditions), même si la Société ou tout fournisseur a été avisé de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue à son objectif essentiel.

Certains états ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion de garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à Vous. Dans ces juridictions, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

”TEL QUEL” et “SELON DISPONIBILITÉ” Avertissement

Le Service Vous est fourni “TEL QUEL” et “SELON DISPONIBILITÉ” avec tous ses défauts et sans garantie de quelque nature que ce soit. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société, en son propre nom et au nom de ses Affiliés, concédants de licence et prestataires de services respectifs, décline expressément toutes garanties, qu’elles soient expresses, implicites, légales ou autres, concernant le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-violation, ainsi que les garanties qui pourraient découler du cours des transactions, du cours de l’exécution, de l’usage ou de la pratique commerciale. Sans limitation à ce qui précède, la Société ne garantit pas que le Service répondra à Vos attentes, fonctionnera sans interruption, sera exempt d’erreurs ou de défauts, ou que tout défaut sera corrigé.

Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni aucun des fournisseurs de la Société ne garantit : (i) l’opération ou la disponibilité du Service, ou les informations, contenus, matériaux ou produits qui y sont inclus ; (ii) que le Service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs ; (iii) l’exactitude, la fiabilité ou la validité de toute information ou contenu fourni via le Service ; ou (iv) que le Service, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés depuis ou au nom de la Société sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes à retardement ou autres composants nuisibles.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certains types de garanties ou les limitations sur les droits statutaires applicables d’un consommateur, de sorte que certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à Vous. Dans ce cas, les exclusions et limitations énoncées dans cette section seront appliquées dans toute la mesure permise par la loi applicable.

Droit Applicable

Les lois de la Province de Québec, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, régiront les présentes Conditions et Votre utilisation du Service. Votre utilisation du Service peut également être soumise à d’autres lois locales, provinciales, nationales ou internationales.

Résolution des Litiges

Si Vous avez une préoccupation ou un litige concernant le Service, Vous acceptez de tenter d’abord de résoudre le litige de manière informelle en contactant la Société.

Divisibilité et Renonciation

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre les objectifs de cette disposition dans toute la mesure permise par la loi applicable et les dispositions restantes resteront en vigueur.

Renonciation

Sauf disposition contraire, le fait de ne pas exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation en vertu des présentes Conditions n’affectera pas la capacité d’une partie à exercer ce droit ou d’exiger cette exécution à tout moment par la suite ni ne constituera une renonciation à une violation constituant une renonciation à toute violation ultérieure.

Interprétation de la Traduction

Les présentes Conditions Générales peuvent avoir été traduites si Nous les avons mises à votre disposition sur notre Service. Vous convenez que le texte original prévaudra en cas de litige.

Modifications des présentes Conditions Générales

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, Nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d’au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions ne prennent effet. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant d’accéder ou d’utiliser Notre Service après que ces révisions deviennent effectives, Vous acceptez d’être lié par les termes révisés. Si Vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le Site Web et le Service.

Nous Contacter

Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales, Vous pouvez nous contacter :

Par e-mail : [email protected]
Par courrier : 1156 Rte Marie-Victorin, Verchères, QC J0L 2R0